Réclamations de contribution 3 % : quel classement dans les comptes consolidés ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 06/2018
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
6
Page(s)
p. 10
Ref
136083
Résumé
La CNCC précise que le produit de la réclamation est comptabilisé en résultat consolidé ou imputé sur les capitaux propres selon le principe retenu à l'origine par le groupe pour enregistrer le versement de la contribution.
Si la réclamation est imputée sur les capitaux propres, un retraitement des comptes individuels dans lesquels la réclamation est obligatoirement comptabilisée en résultat (en impôt) est nécessaire.


Mots clés
COMPTES CONSOLIDES | DIVIDENDE | COMPTES ANNUELS | IMPOT SUR LES SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | COMPTABILISATION | PRODUIT | COMPTE DE RESULTAT | INTERET | CONTRIBUTION ADDITIONNELLE
Voir aussi
Comptes annuels - Comptes consolides - Restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % sur les dividendes déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel - EC 2017-42
Pub. institutionnell | Article de revue
CNCC - http://www.cncc.fr | 29/03/2018

 
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